Non réglementé : le patrimoine numérique

93 % des utilisateurs d'Internet n'ont pas réglé cette "succession numérique" en cas de décès. C'est le résultat d'un sondage représentatif réalisé pour le compte de l'association numérique Bitkom.

Selon cette étude, environ huit internautes sur dix (78 %) déclarent qu'ils souhaiteraient régler leur succession numérique, mais qu'ils manquent d'informations pour le faire.

"Outre les profils sur les médias sociaux ou les e-mails personnels, l'héritage numérique contient souvent des données importantes sur les assurances ou les placements financiers".

déclare le directeur général de Bitkom, Bernhard Rohleder. Bitkom conseille donc d'aborder le sujet de manière consciente et ouverte et donne quelques conseils.

Contrairement au droit de succession sur les biens matériels, il n'existe pas encore de dispositions légales concernant le traitement de l'héritage numérique. Chaque utilisateur devrait donc consigner par écrit comment et par qui ces données numériques seront gérées après son décès.

Il est également possible d'ordonner leur suppression. Cela peut être réglé par un testament ou une procuration. Comme tout testament, ces dispositions doivent respecter les conditions de forme légales.

Il faut surtout prévoir un règlement pour l'accès aux services en ligne tels que les réseaux sociaux, les comptes de messagerie électronique ou les services de cloud computing, car les héritiers n'y ont pas automatiquement accès.