Shortfacts - Novembre 2016

Nouvelle procédure de notification des UV

Le 01.01.2017, la nouvelle procédure de déclaration AA pour l'année de déclaration 2016 sera lancée en plus de l'ancien certificat de salaire de l'assurance accidents légale.
Le service de données de base UV de la DGUV sera vraisemblablement disponible dès le 01.12.2016 afin d'effectuer le rapprochement des données de base. Le code PIN, qui sert de caractéristique d'identification supplémentaire au numéro d'adhérent UV, vous sera envoyé par courrier par les institutions UV à partir de novembre 2016. La note SAP 2289808 Procédure de déclaration UV : Livraison technique préalable du service de données de base UV (SAPKE600D7/SAPKE604A3 - août 2016) contient déjà la livraison technique du service de données de base UV. Il n'est pas possible de pré-importer cette note SAP par le biais d'instructions de correction. La livraison des fonctionnalités de la nouvelle procédure de déclaration UV aura lieu à une date ultérieure.