Cryptorégulation : l'UE à l'avant-garde mondiale

Selon l'association numérique Bitkom, les crypto-valeurs comme le bitcoin pourraient prendre un essor considérable en Europe si le projet de réglementation de l'UE récemment publié est mis en œuvre. Il s'agit notamment de créer pour les crypto-valeurs des règles uniformes pour les émetteurs, les dépositaires et les plateformes de négoce.

En revanche, les conditions devraient être nettement plus strictes pour les stablecoins dits significatifs comme Libra. Il est notamment prévu de transférer la surveillance des autorités de surveillance nationales au niveau européen (EBA). "L'UE harmonise le patchwork réglementaire existant pour les crypto-monnaies et peut ainsi jouer un rôle de pionnier au niveau mondial", explique Patrick Hansen, responsable du secteur Blockchain chez Bitkom.

"Compte tenu de la vitesse à laquelle le marché des cryptomonnaies se développe, il s'agit maintenant de transposer le plus rapidement possible cette proposition de réglementation dans le droit en vigueur". Le projet de réglementation prévoit en outre de permettre un régime dit "pilote" pour certaines infrastructures utilisant la technologie des ledgers distribués. Des exceptions réglementaires pourraient ainsi être rendues possibles pour les places de crypto-échange et les dépositaires de security tokens.

Et pour les crypto-valeurs qui sont déjà considérées comme des instruments financiers selon le droit européen, des adaptations légales ainsi que des clarifications doivent être apportées afin d'assurer une plus grande sécurité juridique.

"Cette sécurité juridique, associée à un marché unique de l'UE dans lequel les licences nationales sont valables et transférables dans toute l'UE, pourrait attirer de nombreuses entreprises de cryptographie en Europe. Avec sa réglementation, l'UE peut établir des normes mondiales et se construire un avantage de localisation global".a déclaré Hansen.

"Il sera toutefois important que, dans le cadre de mesures concrètes, les exigences réglementaires ne soient pas fixées à un niveau si élevé qu'il en résulte un désavantage concurrentiel ou que les start-ups innovantes soient exclues".