E-factures sans frontières

L'Amérique latine a été la première région à imposer l'utilisation de la facturation électronique à la fin des années 2000. Le modèle de contrôle fiscal „Clearance” (vérification en temps réel des factures par l'administration fiscale locale) a été utilisé à cette occasion.

Avec la directive „Facturation électronique dans le cadre des marchés publics“, l'UE s'était fixé pour objectif de faire de la facturation électronique la méthode la plus utilisée en Europe d'ici 2020. Pour soutenir cette directive, plusieurs pays ont adopté des règles obligeant les fournisseurs à envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie électronique.

L'Italie est allée encore plus loin en devenant le premier État membre de l'UE à autoriser la facturation électronique dans le secteur B2B (Business-to-Business) et le domaine B2G (Business-to-Government) obligatoire pour les entreprises italiennes. 

L'obligation plutôt que le libre

D'autres pays, dont la France, la Pologne, l'Espagne et l'Allemagne, ont suivi l'exemple de l'Italie et prévoient de rendre la facturation électronique obligatoire dans trois ans au plus tard.

Cette dynamique est encore renforcée par l'initiative ViDA (VAT in the Digital Age). Ce paquet de réformes de l'UE vise à harmoniser et à moderniser les déclarations de TVA dans toute l'UE grâce à des déclarations numériques en temps réel et à l'obligation de facturation électronique.

Avec l'adoption croissante de la facturation électronique par les États et les entreprises, ces dernières sont de plus en plus poussées à envoyer leurs factures par voie numérique afin de sécuriser les relations commerciales et les paiements. Le nombre toujours croissant de réglementations, de formats, de plates-formes et de certificats rend la mise en conformité très complexe. De plus, les délais entre la publication des lois et leur mise en œuvre sont souvent serrés, alors que la densité réglementaire ne cesse d'augmenter.

Afin de normaliser les marchés publics et de simplifier l'échange de données entre les entreprises et les autorités, des initiatives telles que Peppol - un réseau paneuropéen pour l'échange normalisé de documents électroniques - ont été mises en avant. Dans le domaine du B2B, la conformité reste toutefois complexe, car chaque pays développe ses propres systèmes et directives. Dans ce contexte, attendre n'est pas une option : celui qui hésite à se lancer dans l'e-facture risque de se faire distancer.

L'e-facture a le vent en poupe

Selon le rapport Billentis „Watch the tornado !“ - une analyse de marché régulièrement publiée sur la facturation électronique et la conformité fiscale -, le volume mondial des factures (numériques et papier) est estimé à environ 560 milliards par an. Environ 125 milliards d'entre eux sont actuellement transmis par voie électronique.

La valeur du marché mondial de la facturation électronique et des solutions associées a été estimée à 8,3 milliards d'euros en 2024 et devrait atteindre 22,2 milliards d'euros en 2028 (soit un taux de croissance annuel moyen de près de 28 %).

Cette croissance est alimentée par l'extension des exigences réglementaires, la numérisation des processus et des initiatives telles que ViDA en Europe, qui visent à harmoniser et à moderniser la gestion de la TVA et la facturation électronique au niveau européen. D'abord poussé par le secteur privé, le développement est désormais massivement impulsé par les gouvernements. Le déficit de TVA, en particulier, est considéré comme un moteur central de la numérisation des documents commerciaux, fiscaux, comptables, de stockage, de distribution et de logistique.

De plus en plus d'entreprises remplacent leurs coûteux processus de facturation basés sur le papier par des solutions plus économiques et plus efficaces de transmission et d'archivage des factures électroniques. Les entreprises exploitent de nouveaux potentiels d'efficacité - de la réduction des erreurs aux paiements plus rapides en passant par des économies de temps et de coûts. Mais les incertitudes liées à la conformité fiscale freinent la diffusion à grande échelle de l'e-facture.

Une solution pour l'envoi de factures électroniques dans le monde entier 

Pour les entreprises, il est crucial de choisir une solution qui réponde à leurs besoins spécifiques. Celles qui font appel à plusieurs fournisseurs pour se conformer aux réglementations locales dans différents pays sont souvent confrontées à des spécifications complexes et à un travail de coordination important. Aujourd'hui, le défi consiste à travailler avec un fournisseur qui propose une solution intégrée et complète à partir d'une source unique.

Pourquoi une solution globale de facturation électronique vaut-elle la peine ?

Plus de transparence : les entreprises actives au niveau international ont besoin d'un aperçu central de toutes les factures envoyées dans le monde entier, même au niveau des différentes filiales. Les accès multi-utilisateurs favorisent en outre la collaboration dans la gestion des débiteurs (AR, Accounts Receivable).

Conformité locale : pour éviter les sanctions, les entreprises doivent se conformer aux exigences spécifiques à chaque pays: Les entreprises doivent se conformer aux différentes réglementations des pays dans lesquels elles opèrent afin d'éviter les pénalités - par exemple en facturant au format XML ou en se connectant aux plateformes des administrations fiscales telles que Peppol, Chorus Pro en France, SDI en Italie ou FACe en Espagne.

Anticiper les évolutions : Comme les règles relatives à l'e-facture changent constamment, les entreprises doivent garder un œil sur les évolutions réglementaires pour s'assurer qu'elles peuvent réagir rapidement aux nouvelles exigences.

Plate-forme mondiale d'Esker

Le traitement et l'envoi de factures électroniques conformes à l'échelle mondiale nécessitent des solutions flexibles. L'éditeur de logiciels Esker aide les entreprises à traiter différents formats - tels que PDF, XML, UBL ou des normes spécifiques à chaque pays comme Peppol BIS et Peppol PINT, Facturae, Fattura-PA, XFacture, Factur-X - et à assurer la connexion avec des plateformes publiques comme Chorus Pro, FACe, SDI ou Peppol. Il est ainsi possible non seulement de transmettre des factures, mais aussi de suivre leur statut de manière transparente.

La plateforme cloud d'Esker aide les entreprises à répondre aux exigences de conformité globale en matière de facturation électronique. Pour cela, elle utilise des technologies telles que les signatures électroniques, l'horodatage et la vérification dans plus de 60 pays, ainsi que le BCAT avec la piste d'audit Esker et l'EDI. En complément, Esker propose des solutions d'archivage juridiquement sécurisées, conformes aux réglementations locales et internationales.

Grâce à son savoir-faire technique et à sa connaissance approfondie du marché, Esker adapte en permanence sa solution aux nouvelles exigences légales et aide les entreprises à s'orienter dans le monde complexe de la facturation électronique. La facturation électronique n'est qu'une partie de l'évolution. La tendance est clairement à la numérisation complète et à l'automatisation de l'interaction avec les autorités. Dans certains pays, comme l'Italie, les entreprises sont désormais tenues d'accepter également les commandes par voie électronique.

La plateforme d'Esker offre une automatisation complète des processus source-to-pay et order-to-cash et soutient les efforts mondiaux de standardisation des échanges entre le secteur privé et le secteur public.