Comment les détaillants resteront-ils en conformité avec la législation à partir de 2020 ?

Le magazine E-3 s'est entretenu avec Stephan Kaup, directeur de Consult-SK, qui est régulièrement confronté à des questions sur la fiscalisation dans ses contacts quotidiens avec les utilisateurs SAP du secteur du commerce de détail.

Monsieur Kaup, quelles sont les nouveautés qui attendent les détaillants en matière de traitement des données de caisse ?

Stephan Kaup : La loi sur la caisse stipule que toutes les écritures et les enregistrements nécessaires doivent être effectués individuellement, de manière complète, exacte, opportune et ordonnée.

Les recettes et les dépenses de caisse doivent être consignées quotidiennement. L'obligation d'éditer des justificatifs est une nouveauté importante. À partir de 2020, les systèmes d'enregistrement électronique devront en outre disposer d'un dispositif de sécurité technique (TSE) certifié par le BSI (Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik).

A l'heure actuelle, certains fabricants de systèmes de caisse sont en cours de certification. En outre, deux fournisseurs (Swissbit et Epson) disposent déjà d'un TSE certifié par le BSI.

Quelle est la valeur ajoutée de tout ce changement ?

Kaup : L'objectif principal des autorités fiscales est de protéger les données de caisse contre les manipulations et de simplifier considérablement le contrôle d'une comptabilité correcte.

Il s'agit de créer une interface numérique qui, grâce à une norme uniforme, permette de consulter à tout moment des ensembles de données complets.

Que signifie "DSFinV-K" dans ce contexte ?

Kaup : L'interface numérique de l'administration fiscale pour les systèmes de caisse exige que toutes les entreprises qui utilisent un système de caisse informatisé utilisent la même structure pour la saisie et l'exportation des données. Il s'agit donc de la forme de préparation des données.

Et que devraient faire les détaillants, selon vous ?

Kaup : Je conseille de se concerter avec son fabricant de caisses afin de prévoir, le cas échéant, une extension de l'édition des tickets et l'intégration d'un TSE. Une question importante que les détaillants devraient se poser dans ce contexte : Comment l'exportation vers DSFinV-K est-elle prévue ? Outre la crainte d'éventuelles sanctions, les clients SAP sont confrontés à la question de savoir comment relier et gérer de manière judicieuse les données de leur système de caisse converti avec leur comptabilité financière dans le système SAP.

Est-ce qu'en fin de compte, seul le bureau des finances profite d'une possibilité de contrôle rapide ?

Kaup : La concentration thématique sur la caisse et les exigences actuellement en ligne de mire est à mon avis trop limitée. En examinant actuellement les nouvelles et anciennes exigences et les processus correspondants, on constate souvent qu'un grand nombre d'exigences existantes ne sont pas satisfaites.

Et ce, non seulement au niveau de la caisse elle-même, mais également au niveau de la comptabilité financière. En outre, avec notre module complémentaire SAP Receipt4S, nous proposons une solution qui gère de manière historisée toutes les données pertinentes relatives au processus de contrôle de caisse, et ce, à travers les systèmes SAP et non SAP.

L'archivage, l'enregistrement des modifications et la mise à disposition des données à des fins d'audit en font bien entendu partie. Les clients SAP peuvent ainsi facilement tenir une comptabilité conforme à l'audit en 2020 également.

Les conditions préalables à l'utilisation de notre add-on certifié SAP sont très simples : un NetWeaver avec une pile Abap. Des composants spécifiques aux modules ne sont pas nécessaires.

ArchiveLink sert d'infrastructure. En outre, les clients n'ont pas à s'inquiéter après 2024/25 : Receipt4S fonctionne aussi bien sur R/3 que sur S/4 Hana.

Merci pour cette conversation.