Add-on basé sur SAP pour le numéro d'identification TVA

Cela implique que la livraison soit effectuée dans un autre État membre de l'UE et que l'entreprise acheteuse y soit enregistrée avec un numéro d'identification à la TVA.

L'entreprise qui livre doit notamment indiquer le numéro de TVA du client ainsi que le sien. En outre, elle est tenue de vérifier si le numéro de TVA de l'entreprise cliente est valide.

En Allemagne, cela se fait auprès du Bundesfinanzamt für Steuern (Office fédéral des impôts) et, pour les autres pays membres européens, via le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne.

Une modification de la loi, qui entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2020, rendra les conditions plus strictes. Les entreprises devront alors en plus documenter le fait qu'elles ont validé le numéro d'identification à la TVA.

Pour que les entreprises puissent effectuer cette tâche de manière fiable et rapide, Allgeier a développé le module complémentaire SAP "Vérification du numéro de TVA". La solution effectue automatiquement la vérification du numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur mentionné sur la facture auprès de VIES et enregistre le processus de manière à ce qu'il soit conforme aux exigences de la révision.

Markus Helfen répond aux questions sur l'add-on (markus.helfen@allgeier-es.com), directeur du développement commercial chez Allgeier Enterprise Services.