Tax Technology - De l'efficacité à la précision

Les fonctions fiscales doivent donc être prêtes à faire face à cette vague de disruption numérique, d'une part pour être encore plus proches de leurs parties prenantes et d'autre part pour répondre à l'évolution des besoins et des attentes des administrations fiscales. Traditionnellement, les fonctions fiscales fonctionnaient en silos et étaient pauvres en technologie, celle-ci se concentrant principalement sur l'efficacité des processus. Tax Technology est synonyme d'utilisation de la technologie dans la fonction fiscale. La numérisation des processus, y compris la collecte et l'analyse des données, le rapprochement des données et les contrôles fiscaux, permettra aux entreprises d'optimiser la fiscalité dans l'ensemble de leurs activités et d'accélérer les processus de planification, de reporting et de conformité.

Le respect des règles fiscales est plus complexe et prend plus de temps que jamais. De nouvelles taxes et obligations de déclaration sont constamment adoptées. Un système de gestion de la conformité fiscale est considéré comme adéquat lorsqu'il permet à la fois d'identifier les risques d'infractions importantes et d'empêcher ces infractions à temps et avec une certitude suffisante. Cela signifie que des mesures préventives et d'identification sont nécessaires.

Poussés par les nouvelles frontières numériques et la mondialisation, les gouvernements utilisent de plus en plus la technologie pour améliorer la perception des impôts indirects. L'instrument le plus utilisé actuellement dans leur arsenal est sans doute la facturation électronique (e-invoicing). Voici une sélection de gouvernements qui imposent l'une ou l'autre forme de facturation électronique : la Suède est en train de mettre en œuvre la directive européenne sur la facturation électronique. Le Chili exige des certificats numériques et des numéros uniques pour authentifier les documents. Le Mexique exige des cachets numériques pour vérifier l'origine et l'authenticité des factures électroniques. La Colombie exige des entreprises la facturation électronique pour la TVA et les taxes sur les biens de consommation. Le gouvernement roumain a mis en place la plate-forme centrale RO-E-Invoice. La facturation électronique est obligatoire depuis juillet 2022 pour les entreprises dont l'activité est liée à des catégories de produits présentant un risque fiscal élevé.

L'Inde a annoncé une modification du seuil de facturation électronique. À partir du 1er avril 2023, la facturation électronique sera obligatoire pour les contribuables dont les revenus dépassent 20 millions INR (environ 2,4 millions EUR). Les autorités allemandes sont en train de mettre en place le RTR ou la facturation électronique. La facturation électronique B2B devrait être disponible en Serbie à partir de janvier 2023. L'Australie oblige tous ses grands partenaires commerciaux à soumettre des factures électroniques au format Peppol à partir de juillet 2023. Le Japon prévoit d'introduire la facturation électronique dans le pays d'ici octobre 2023.

Ces dernières années, la TVA s'est révélée être le principal risque fiscal pour de nombreuses entreprises. En effet, elle est sujette à la fraude, revêt une importance considérable en tant que recette fiscale et est souvent au centre des contrôles effectués par les autorités fiscales. Les autorités fiscales vérifient donc régulièrement l'exactitude des factures, le droit à la déduction de la TVA en amont et, en particulier pour les opérations transfrontalières, l'enregistrement des pièces justificatives et la bonne tenue de la comptabilité en matière de TVA.

Les systèmes de contrôle fiscal efficaces vérifient et contrôlent chaque transaction enregistrée dans le système ERP. Les vérifications de contrôle peuvent aller du simple au complexe, selon la hiérarchie de l'organisation. Cela pourrait par exemple illustrer la hiérarchie suivante en termes de complexité. Premier niveau : vérification que les transactions ont été enregistrées sans code TVA. Deuxième niveau : vérification de la comparaison entre le taux de TVA et le montant de la TVA sur la facture. Troisième niveau : vérification des écritures erronées sur les comptes de TVA. Quatrième niveau : vérification de l'exactitude des codes TVA attribués dans le cas de transactions complexes telles que les transactions en série ou les triangulations. Prendre cette quatrième étape comme exemple signifie en réalité que les entreprises construisent la logique complexe de détermination de la taxe une deuxième fois dans l'instance de contrôle, et illustre la complexité des contrôles aujourd'hui. 

l'origine, la technologie visait principalement à réaliser des gains d'efficacité, par exemple dans le traitement des factures, alors qu'elle devient de plus en plus un outil puissant de vérification de l'exactitude. L'introduction d'une technologie fiscale offre la possibilité d'effectuer des analyses approfondies au niveau des transactions et d'optimiser les fonctions fiscales d'une organisation. En fonction de l'étendue des contrôles mis en œuvre, la technologie fiscale peut non seulement renforcer les exigences de conformité, mais aussi réduire les coûts, améliorer le contrôle des processus et des données, permettre une meilleure planification et l'élaboration de stratégies et accroître la transparence.