La facture électronique bientôt obligatoire ?

De nombreuses autorités fiscales européennes souhaitent obtenir davantage de données de la part des entreprises assujetties, et ce à un rythme plus rapide : de préférence, chaque facture individuellement et dès qu'elle a été émise - et non pas à la fin du mois comme c'est le cas aujourd'hui. L'objectif est de rendre la fraude à la TVA plus difficile et de renflouer les caisses de l'État, vides à cause de la Corona, sans avoir recours à des augmentations d'impôts impopulaires.

Certains pays, comme l'Italie et bientôt la France et la Pologne, associent cette transparence accrue à une augmentation simultanée de l'efficacité de leur économie par l'introduction d'une facture électronique obligatoire, normalisée pour tous. L'UE réfléchit actuellement à l'opportunité de normaliser ces obligations de déclaration fiscale et la facture électronique de manière uniforme dans toute l'Europe.

Les conséquences de cette éventuelle imbrication ont été discutées lors du dernier sommet sur la facturation électronique. Une série de conférences a été organisée par et avec des entreprises internationales, des cabinets de conseil fiscal, des fournisseurs de services EDI, des universités, des associations et des représentants des autorités, qui ont parlé des conséquences de cette tendance internationale.