{"id":54463,"date":"2018-10-15T08:00:44","date_gmt":"2018-10-15T06:00:44","guid":{"rendered":"http:\/\/e3mag.com\/?p=54463"},"modified":"2022-05-01T10:22:52","modified_gmt":"2022-05-01T08:22:52","slug":"e-facturation-globale-conformite-complexite-avantages-couts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/globales-e-invoicing-compliance-komplexitaet-kostenvorteile\/","title":{"rendered":"Facturation \u00e9lectronique mondiale - Conformit\u00e9, complexit\u00e9, avantages en termes de co\u00fbts"},"content":{"rendered":"

Les entreprises s'exposent \u00e0 des amendes parfois sal\u00e9es si elles ne transmettent pas correctement les donn\u00e9es de TVA ou de facturation aux portails \u00e9lectroniques d'une administration fiscale ou financi\u00e8re dans un d\u00e9lai donn\u00e9. Cela met une pression consid\u00e9rable sur les entreprises. La Hongrie, par exemple, impose des amendes de 1600 euros pour chaque facture transmise de mani\u00e8re incorrecte.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la r\u00e9alit\u00e9 montre aussi que les gouvernements modifient souvent leurs exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique \u00e0 tr\u00e8s court terme et les am\u00e9liorent, voire les reportent, quelques jours seulement avant leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

A cela s'ajoute le fait que les exigences l\u00e9gales croissantes augmentent \u00e9galement la complexit\u00e9 technique des syst\u00e8mes de facturation \u00e9lectronique utilis\u00e9s par les entreprises.<\/p>\n

La motivation derri\u00e8re ces dispositions l\u00e9gales est \u00e9vidente : les gouvernements \u00e9trangers cherchent de nouvelles mani\u00e8res d'appliquer leurs lois fiscales.<\/p>\n

Le meilleur moyen d'y parvenir est d'obliger les entreprises op\u00e9rant dans leur pays \u00e0 fournir toutes leurs factures par voie \u00e9lectronique. Des r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique existent d\u00e9j\u00e0 dans plus de 60 pays dans le monde et ce nombre devrait augmenter consid\u00e9rablement.<\/p>\n

Jusqu'en 2010, l'obligation pour les entreprises d'envoyer des factures sign\u00e9es num\u00e9riquement aux pouvoirs publics s'est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e - gr\u00e2ce \u00e0 la directive europ\u00e9enne 2010\/45. Et par la suite, les partenaires commerciaux insisteront \u00e9galement sur les factures \u00e9lectroniques afin d'\u00e9viter le surcro\u00eet de travail li\u00e9 au traitement des factures sur papier.<\/p>\n

L'avenir est donc clair : la facturation \u00e9lectronique deviendra la norme non seulement pour les gouvernements, mais aussi pour tous les partenaires commerciaux du monde entier.<\/p>\n

\"Gerrit<\/p>\n

Il existe deux types de r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique, commun\u00e9ment appel\u00e9es \"clearance\" et \"post-audit\". Pour les r\u00e8gles de clearance, les pays r\u00e9gulateurs exigent que les factures adress\u00e9es aux entreprises de leur pays soient r\u00e9gl\u00e9es par une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation interm\u00e9diaire.<\/p>\n

Ces contr\u00f4les en temps r\u00e9el incluent g\u00e9n\u00e9ralement des signatures num\u00e9riques. En revanche, les contr\u00f4les post-audit signifient que la r\u00e9glementation du pays fixe une p\u00e9riode minimale pendant laquelle les versions \u00e9lectroniques des factures doivent \u00eatre conserv\u00e9es en vue d'un \u00e9ventuel contr\u00f4le automatis\u00e9.<\/p>\n

En soi, cela semble simple. Outre le fait qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des deux types, chacun des nombreux pays a ses propres nuances quant aux donn\u00e9es \u00e0 collecter, \u00e0 la mani\u00e8re de les collecter ou aux exigences diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de signature num\u00e9rique, entre autres, la facturation \u00e9lectronique introduit une sorte de renversement de la charge de la preuve au niveau international : Ce n'est pas au gouvernement de prouver qu'une entreprise est coupable, mais \u00e0 l'entreprise de prouver qu'elle est innocente.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que la conformit\u00e9 est essentielle \u00e0 mesure que le commerce transfrontalier mondial devient la norme. La conformit\u00e9 ne serait pas un tel d\u00e9fi s'il n'y avait pas de nombreuses exigences uniques \u00e0 travers le monde, ce qui ajoute \u00e0 la complexit\u00e9.<\/p>\n

Une complexit\u00e9 croissante<\/h3>\n

Il existe trois dimensions qui contribuent \u00e0 la complexit\u00e9 de la conformit\u00e9 \u00e0 la facturation \u00e9lectronique : d'une part, la vitesse \u00e0 laquelle les r\u00e9glementations \u00e9voluent. D'autre part, le nombre de pays qui ont besoin de la facturation \u00e9lectronique sous une forme ou une autre. En outre, les diff\u00e9rents d\u00e9tails de la r\u00e9glementation que chaque pays applique p\u00e8sent \u00e9galement dans la balance.<\/p>\n

L'un des plus grands d\u00e9fis dans les affaires internationales est de suivre les changements r\u00e9glementaires. Des pays comme la Hongrie, l'Italie et l'Espagne exigent d\u00e9j\u00e0 le respect des r\u00e8gles de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique depuis le 1er juillet 2018.<\/p>\n

L'Italie est l'un des pionniers de la<\/h3>\n

Mise en \u0153uvre de la directive europ\u00e9enne 2010\/45 relative \u00e0 la facturation \u00e9lectronique. Le syst\u00e8me d'\u00e9change \"Sistema di Interscambio\" (SdI) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en mars 2015. Le format de facture \u00e9lectronique utilis\u00e9 est le format dit FatturaPA, qui est \u00e9galement accept\u00e9 par les administrations publiques.<\/p>\n

La FatturaPA doit \u00eatre munie d'une signature BES certifi\u00e9e XAdES. Sinon, le syst\u00e8me d'\u00e9change SdI offre des canaux de communication pour l'int\u00e9gration automatique (comme les services web et FTP) et une interface web pour les t\u00e9l\u00e9chargements manuels. Toutes les factures FatturaPA doivent \u00eatre stock\u00e9es et archiv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne.<\/p>\n

\"Andreas<\/p>\n

En 2015, 2,7 millions de factures \u00e9lectroniques B2G ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es aux administrations publiques. Depuis janvier 2017, SdI peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour la facturation \u00e9lectronique entre partenaires commerciaux du secteur priv\u00e9 (B2B).<\/p>\n

Chaque trimestre, environ 5000 factures B2B sont \u00e9chang\u00e9es par voie \u00e9lectronique entre partenaires commerciaux, bien qu'il n'y ait aucune obligation de les utiliser.<\/p>\n

Avec l'adoption de la loi de finances italienne 2018, la facturation \u00e9lectronique entre entreprises priv\u00e9es est devenue d\u00e9finitivement obligatoire pour les factures nationales B2B et B2C.<\/p>\n

Depuis le 1er juillet 2018, les services fournis par des sous-traitants dans une cha\u00eene d'approvisionnement d'entreprises impliqu\u00e9es dans des contrats avec une administration publique doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par SdI.<\/p>\n

Seule la d\u00e9claration obligatoire des livraisons d'essence ou de diesel destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s comme carburant a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2019. \u00c0 partir du 1er janvier 2019, toutes les factures des fournisseurs italiens aux acheteurs italiens devront \u00eatre soumises au format FatturaPA via le syst\u00e8me d'\u00e9change SdI.<\/p>\n

Ce n'est qu'\u00e0 ce moment-l\u00e0 que les factures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9mises du point de vue fiscal. La transmission au destinataire de la facture n'est pas effectu\u00e9e par l'\u00e9metteur, mais par le syst\u00e8me d'\u00e9change SdI.<\/p>\n

La Hongrie a introduit une proc\u00e9dure similaire au 1er juillet 2018. Dans ce cas, l'accent est mis sur la transmission de donn\u00e9es pertinentes en mati\u00e8re de TVA (VAT) \u00e0 l'administration fiscale (\u00e9galement connue sous le nom de \"Business to Tax\" ou B2T en abr\u00e9g\u00e9).<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les entreprises op\u00e9rant en Hongrie (qu'il s'agisse d'entreprises hongroises ou d'entreprises \u00e9trang\u00e8res enregistr\u00e9es en Hongrie \u00e0 des fins de TVA) doivent transmettre le contenu de leurs factures clients directement par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'administration fiscale hongroise au format NAV-XML.<\/p>\n

Cela concerne toutes les factures dont le montant de la TVA est sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 HUF (environ 300 euros). La transmission doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard le 15e jour suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.<\/p>\n

\"Gestion<\/h3>\n

D'une disposition facultative \u00e0 une disposition obligatoire<\/h3>\n

Nul besoin d'\u00eatre proph\u00e8te : les r\u00e9glementations correspondantes, telles qu'esquiss\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, vont se multiplier de mani\u00e8re significative dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. L'obligation de transmettre les factures par voie \u00e9lectronique aux administrations publiques (B2G) existe depuis relativement longtemps, mais elle est encore souvent accompagn\u00e9e de formules telles que \"peuvent \u00eatre transmises par voie \u00e9lectronique\" ou est quasiment r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n

Cela changera bient\u00f4t et se transformera en une disposition obligatoire. Afin d'\u00e9viter l'\u00e9conomie souterraine, de nombreux pays se tourneront vers des proc\u00e9dures de compensation B2B, m\u00eame simplifi\u00e9es, comme norme.<\/p>\n

Se conformer aux obligations l\u00e9gales est un c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e9daille. L'autre : les \u00e9conomies de co\u00fbts que les entreprises peuvent r\u00e9aliser par rapport aux \"proc\u00e9dures de facturation papier\", tant pour les factures entrantes que sortantes.<\/p>\n

Ils se situent entre 60 et 80 pour cent. En outre, la facturation \u00e9lectronique am\u00e9liore la qualit\u00e9 du traitement des factures. En outre, davantage de factures peuvent \u00eatre trait\u00e9es en moins de temps.<\/p>\n

Pour les entreprises actives dans plus d'un pays de facturation \u00e9lectronique, il existe deux d\u00e9fis importants : La vitesse et l'\u00e9volutivit\u00e9. Compte tenu de l'\u00e9volution rapide du monde de la facturation \u00e9lectronique, il est extr\u00eamement important de pouvoir mettre en \u0153uvre les exigences l\u00e9gales rapidement et avec pr\u00e9cision.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important qu'une mise en \u0153uvre puisse \u00e9voluer en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans de nouveaux pays. Apr\u00e8s tout, on ne veut pas \u00eatre emp\u00each\u00e9 de faire de nouvelles affaires ou des affaires suppl\u00e9mentaires en raison de la conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n

Pour r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre, de nombreuses entreprises optent pour des services de facturation \u00e9lectronique bas\u00e9s sur le cloud, qui augmentent \u00e0 la fois la vitesse de mise en \u0153uvre et l'\u00e9volutivit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Dans l'id\u00e9al, un service bas\u00e9 sur le cloud pour la facturation \u00e9lectronique mondiale offre : d'une part, la possibilit\u00e9 de commencer par un pays. Et ce, sur la base d'un mod\u00e8le de tarification \u00e0 l'utilisation.<\/p>\n

D'autre part, il convient de satisfaire aux exigences l\u00e9gales respectives en mati\u00e8re d'archivage et de prendre en charge toutes les n\u00e9cessit\u00e9s actuelles des pays r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

De plus, le service en nuage doit d\u00e9j\u00e0 prendre en compte les futures exigences de conformit\u00e9 et fournir des outils simples mais puissants pour garantir l'int\u00e9gration des donn\u00e9es en fonction des diff\u00e9rents besoins.<\/p>\n

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Les entreprises actives au niveau international misent de plus en plus sur la facturation \u00e9lectronique et la mise \u00e0 disposition de factures \u00e9lectroniques. Pour \u00e9viter les pi\u00e8ges des p\u00e9nalit\u00e9s, il faut conna\u00eetre les exigences de conformit\u00e9 de chaque pays et ma\u00eetriser la complexit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre. <\/p>","protected":false},"author":140,"featured_media":54466,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"pmpro_default_level":"","footnotes":""},"categories":[4,24724],"tags":[39,174,151],"coauthors":[23477,23476],"class_list":["post-54463","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-management","category-mag-1809","tag-cloud","tag-compliance","tag-e-invoicing","pmpro-has-access"],"acf":[],"featured_image_urls_v2":{"full":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"thumbnail":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",400,180,false],"medium_large":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-768x346.jpg",768,346,true],"large":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"image-100":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-100x45.jpg",100,45,true],"image-480":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-480x216.jpg",480,216,true],"image-640":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-640x288.jpg",640,288,true],"image-720":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-720x324.jpg",720,324,true],"image-960":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-960x432.jpg",960,432,true],"image-1168":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"image-1440":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"image-1920":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"1536x1536":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"2048x2048":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"trp-custom-language-flag":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",18,8,false],"bricks_large_16x9":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"bricks_large":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"bricks_large_square":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",1000,450,false],"bricks_medium":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",600,270,false],"bricks_medium_square":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688.jpg",600,270,false],"profile_24":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-24x24.jpg",24,24,true],"profile_48":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-48x48.jpg",48,48,true],"profile_96":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-96x96.jpg",96,96,true],"profile_150":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-150x150.jpg",150,150,true],"profile_300":["https:\/\/e3mag.com\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/shutterstock_1027905688-300x300.jpg",300,300,true]},"post_excerpt_stackable_v2":"

International t\u00e4tige Unternehmen setzen verst\u00e4rkt auf E-Invoicing und elektronischen Rechnungs- bereitstellung. Wer Strafzahlungsfallen vermeiden m\u00f6chte, sollte die Compliance-Anforderungen des jeweiligen Landes kennen und die technische Komplexit\u00e4t in der Umsetzung beherrschen. <\/p>\n","category_list_v2":"Business-Management<\/a>, MAG 18-09<\/a>","author_info_v2":{"name":"Andreas Killinger, Seeburger","url":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/author\/von-andreas-p-killinger\/"},"comments_num_v2":"0 commentaire","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54463","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/140"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54463"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54463\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54466"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54463"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54463"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54463"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/e3mag.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=54463"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}